Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’œuvres originales et la création d’œuvres sur commande réalisées par Lunesia – Cindy Druelle-Crespel, artiste-auteure.

1. Objet

Les CGV s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’artiste, qu’il s’agisse :
– d’œuvres originales (peinture, illustration) ;
– de créations sur-mesure ;
– d’illustrations numériques ;
– de cessions de droits d’exploitation.

2. Commandes

Toute commande commence par un échange via le formulaire de contact ou par e-mail.
Un devis détaillé est transmis au client.
La commande est considérée comme validée après réception :
– du devis daté et signé ;
– d’un acompte de 50 % (ou 30 % selon accord indiqué sur le devis).

Aucun travail ne débute avant ces deux éléments.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais d'expédition sont ajoutés au montant final de la commande.
Les tarifs sont précisés sur le site à titre indicatif et confirmés par devis.

4. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :
– virement bancaire ;
– chèque ;
– ou Paypal selon arrangements définis.

Le solde doit être réglé avant l’expédition ou la livraison du fichier final.

5. Délais de réalisation

Les délais varient selon la nature de l’œuvre :
– illustrations numériques : 1 à 2 semaines en moyenne ;
– peintures traditionnelles : 3 à 6 semaines, auxquelles s’ajoute un temps de séchage d’environ 10 à 20 jours.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité ou la charge de travail. Ils sont toujours communiqués lors du devis.

6. Livraison

Les œuvres physiques sont envoyées en recommandé avec suivi et assurance.
Les risques liés au transport sont transférés au client au moment de la remise au transporteur.
Les illustrations numériques sont livrées par voie électronique (email ou lien de téléchargement).

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux œuvres personnalisées (œuvres réalisées sur commande ou sur mesure).

8. Propriété intellectuelle

L’artiste reste titulaire des droits d’auteur sur toutes ses créations.
L’achat d’une œuvre originale ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation.

Pour les illustrations numériques, une licence d’usage personnel est incluse.
Toute utilisation professionnelle ou commerciale nécessite une cession de droits spécifique, définie dans un devis adapté.

9. Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité.

10. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant une éventuelle procédure.